mar. Sep 28th, 2021

Généralement, chacun est libre de choisir son notaire. Cette liberté de choix est très importante, car les gens appellent généralement les « notaires » des médecins de famille. Ce sont les confidents des problèmes de familles, voire des secrets. Par conséquent, la relation de confiance entre le notaire et le client est très importante. Ceci est également garanti par le pouvoir discrétionnaire du notaire : il est tenu au secret professionnel.

D’abord : qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un agent public dont la mission est de certifier les contrats d’achat ou de vente de biens immobiliers. En tant que conseil juridique, il vous apportera son expertise en droit immobilier et en transmission de patrimoine.

Le notaire peut jouer le rôle de conseil aux entreprises et aux particuliers dans la gestion de leur patrimoine. Quel que soit son choix, il est tenu au secret professionnel.

Il doit conserver les actes qu’il a confirmés dans la recherche, comme le testament.

Effectivement, que ce soit dans l’acte le plus important, mais aussi dans la vie personnelle la plus médiocre (mariage, testament, vente immobilière, etc.) ou le monde des affaires (création d’entreprise, fusion d’opérations, etc.), les faits appellent des notaires d’avoir la possibilité de s’assurer que chacune des relations juridiques entre les parties, et d’apporter une réelle garantie de la valeur de la transaction. Il est important de savoir que dans certaines situations particulières, comme lors de la rédaction d’un contrat de mariage, la loi vous oblige également à demander l’aide d’un notaire.

Par conséquent, il est responsable de conserver les factures originales rédigées et signées devant lui dans son bureau.

Des copies de ces actes doivent être délivrées, et il en existe deux types : les « gros exemplaires » lorsqu’ils contiennent des formules exécutables qui permettent l’exécution, ou les « expéditions » lorsqu’il s’agit de simples copies qui s’avèrent fidèles à l’original.

Il se doit aussi de vérifier l’identité et la capacité du signataire, s’assurer de l’authenticité des informations de base contenues dans le contrat (par exemple, vérifier la propriété du bien), et empêcher l’utilisation de clauses illégales font également partie de leurs devoirs. En effet, les notaires ont l’obligation de conseiller leurs clients lors de la rédaction de divers projets de loi.

Changer de notaire en cours de succession : comment ?

Le notaire est tenu de vous conseiller et de vous assister tout au long du processus d’instruction du dossier de succession que vous lui soumettez.

En tant qu’héritier, vous avez le droit de choisir un notaire avec d’autres héritiers, ou de faire appel à un notaire privé pour vous accompagner dans le cadre de l’entreprise héritée.

Si vous n’êtes pas satisfait du notaire que vous choisissez, vous avez le droit de le changer lors de la succession. Par conséquent, vous pouvez reprendre l’acte de succession chez le notaire et le confier à un autre de ses confrères.

De même, si vous estimez qu’il est trop passif, ou qu’il ne vous a pas donné assez de conseils, ou qu’il ne répond pas à votre appel ou à votre demande d’explication, vous pouvez déposer une plainte chez le notaire.

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By Damien